À l’approche de la rentrée scolaire, le président de Justice Sans Frontière (JSF) alerte sur le poids financier que représentent les frais de scolarité et les charges annexes pour les familles. Dans une déclaration signée de son président, El Amath Thiam, juriste consultant, l’organisation affirme que « l’école n’est pas un commerce comme les autres » et demande à l’État de renforcer le contrôle des établissements privés.

Une rentrée devenue une lourde charge pour les familles. JSF interpelle l’État, les établissements privés, les parents d’élèves et la communauté éducative sur les frais d’inscription, de scolarité et les charges annexes. Selon l’organisation, la rentrée représente désormais une dépense considérable pour de nombreux parents : inscription, fournitures, uniformes, transport, cantine, activités et diverses contributions. La charge devient particulièrement difficile à supporter lorsque plusieurs enfants sont scolarisés.

Le président de Justice Sans Frontière s’appuie sur les articles 8, 22 et 23 de la Constitution. Elle rappelle que l’éducation relève du service public et de l’intérêt général, et que l’État en est le garant et le régulateur. La Constitution consacre le droit de tous les enfants, filles et garçons, d’accéder à l’école, et reconnaît les écoles privées, qui sont ouvertes avec l’autorisation de l’État et sous son contrôle. L’organisation admet que les établissements privés participent à l’effort éducatif national et peuvent légitimement chercher leur équilibre économique. Elle estime toutefois qu’ils ne sauraient être assimilés à un commerce ordinaire, puisque l’enfant, son éducation, sa protection et son avenir sont au cœur de leur activité.

JSF souligne qu’il n’est pas nécessaire de repartir de zéro. L’arrêté interministériel n°007430 du 27 mars 2023 encadre les frais d’inscription et d’études. Pour les établissements privés préscolaires, élémentaires, moyens et secondaires généraux, il prévoit :

• une baisse de 10 % par rapport aux tarifs pratiqués en 2021-2022, avec des montants minimaux selon le niveau (article 3) ;
• le paiement mensuel des frais de scolarité (article 3) ;
• l’interdiction de subordonner la fourniture des services d’enseignement au paiement des frais (article 5) ;
• l’obligation de publier les tarifs de manière visible et lisible (article 6).

Pour JSF, la question centrale est donc celle de l’applicabilité effective de ces dispositions.

JSF dit ne pas ignorer les charges des établissements : salaires, loyers ou investissements immobiliers, équipements, sécurité, entretien. Elle refuse néanmoins que les familles découvrent au fil de l’année une multiplication de frais difficiles à comprendre ou à anticiper. Un parent doit, selon elle, connaître avant l’inscription le coût réel de l’année et distinguer clairement les frais d’inscription ou de réinscription, les fournitures, l’uniforme, la cantine, le transport, les activités et les autres prestations. L’organisation s’interroge notamment sur ce qui justifie le paiement du mois de juillet.

JSF invite le gouvernement, notamment le ministère de l’Éducation nationale, à renforcer l’application et le contrôle de la réglementation. Elle avance six pistes :

1. Une meilleure transparence des tarifs, avec des plafonds tarifaires harmonisés, chaque établissement présentant clairement l’ensemble des frais obligatoires et facultatifs.
2. Un encadrement plus précis des frais annexes, qui ne doivent pas servir à contourner les règles applicables à la scolarité.
3. Un contrôle renforcé par les services de l’État (tarifs, affichage, obligations des établissements).
4. Un mécanisme simple de réclamation permettant aux parents de savoir à qui s’adresser.
5. Une concertation nationale associant l’État, les établissements privés, les associations de parents d’élèves, les organisations de défense des consommateurs et la société civile.
6. Un renforcement de l’école publique, présenté comme la meilleure protection contre la dépendance des familles au secteur privé, avec une offre suffisante, de qualité et accessible sur tout le territoire.

JSF précise ne pas vouloir opposer parents et promoteurs d’établissements, mais rechercher un équilibre entre la viabilité des écoles, l’intérêt de l’enfant et son droit à l’éducation. Elle rappelle que l’État a reconnu, lors du Conseil des ministres du 5 juin 2024, la nécessité de renforcer la régulation des écoles privées et de soumettre leurs tarifs à une réglementation rigoureuse. Il revient désormais aux pouvoirs publics, selon elle, de poursuivre cette orientation et d’en garantir l’effectivité.

L’organisation de la société civile appelle enfin les parlementaires à œuvrer à l’adoption de lois éducatives adaptées, protectrices et concrètes, de nature à soulager les familles, « particulièrement anxieuses à l’approche de chaque rentrée ». Son message de fond : l’éducation pour tous ne doit pas devenir une éducation « à n’importe quel prix ».

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