Prisons surpeuplées, mandats de dépôt à la chaîne, justice sans juge des libertés : c’est un dossier chargé que l’ONG 3D est venue déposer, ce jeudi 20 août, sur le bureau du ministre de la Justice. Reçue par Me Moussa Sarr, la délégation conduite par Moundiaye Cissé a profité du rendez-vous pour dresser un état des lieux sans complaisance du système judiciaire sénégalais, et repartir avec quelques gages.
La délégation composée de de Moudiaye Cissé, secrétaire exécutif de l’organisation, d’Aby Diallo, commissaire divisionnaire à la retraite et ambassadrice de la paix, et Me Abibatou Samb, a tenu à saluer l’homme avant le ministre. La nomination de Me Sarr, réputé défenseur des droits humains, avait fait consensus et nourri de réelles attentes. 3D lui reconnaît déjà deux gestes forts : une visite surprise, de nuit, à la prison de Rebeuss, et la fin des fouilles intégrales.
Passé les politesses, le ton se fait plus incisif. L’ONG réclame un meilleur encadrement de la détention en matière criminelle, une réglementation des « retours de parquet » et, surtout, la mise en place effective d’un juge des libertés et de la détention, une revendication ancienne du monde judiciaire. Elle vise aussi la Haute Cour de justice, dont l’absence de voie de recours la met, selon 3D, en délicatesse avec les standards internationaux, et dénonce des pouvoirs qu’elle juge trop étendus du côté du parquet, sur fond de conditions de détention dégradantes. Autre travers pointé : une justice parfois emportée par la rumeur, où le bruit médiatique d’une procédure est sans commune mesure avec ses résultats.
À cela s’ajoute un problème plus structurel : le manque de bras. Magistrats et avocats seraient trop peu nombreux pour absorber la charge. La délégation plaide donc pour une assistance judiciaire qui ne se limiterait plus au pénal, mais couvrirait aussi le divorce, la succession et les autres besoins des justiciables sans ressources. Dernier point à l’ordre du jour : la prise en charge des femmes et filles victimes d’infractions, la Maison rose étant, de l’aveu de l’ONG, aujourd’hui saturée.
Le ministre a répondu en posant un principe : la justice est, selon lui, une affaire « éminemment citoyenne », qui appelle un changement de paradigme pour répondre aux attentes, exigeantes mais légitimes, a-t-il concédé, des citoyens.
Sur le terrain sensible de la détention provisoire, Me Sarr n’a pas éludé : il reconnaît que le parquet délivre parfois des mandats de dépôt superflus. Une circulaire a déjà été prise pour endiguer cet automatisme, et le ministre assure que les griefs de 3D trouveront une réponse dans la réforme du Code de procédure pénale, actuellement dans le circuit d’adoption.
Interrogé sur les fuites récurrentes de procès-verbaux dans la presse, il indique qu’une réflexion est en cours pour colmater ces brèches dans le secret de l’enquête et de l’instruction.
Sur le respect des engagements internationaux, enfin, le ministre met en avant le « dialogue des juges », un concept institué pour inciter les magistrats à intégrer, dans leurs décisions, les conventions internationales ratifiées par le Sénégal.
La rencontre s’est refermée sur une note cordiale : Me Moussa Sarr s’en est dit satisfait et a réaffirmé sa disponibilité à travailler avec les organisations de défense des droits humains.
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