Éclairage juridique sur l’articulation des alinéas 5 et 6 de l’article 86 de la Constitution avec l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationaleLa motion de censure est un instrument essentiel...
DANS LE VISEUR DE WANNEL
EMISSIONS
ANALYSES-DECRYPTAGES
LE DROIT DE DIRE NON DU PARLEMENT FACE AU DEVOIR DE GARANTIR LA CONTINUITÉ DE L’ÉTAT.
Le vin est déjà tiré, ce qui reste c’est de le boire.La vraie question n’est plus de savoir si les députés avaient le droit de rejeter la LFR : ce droit leur est reconnu par la Constitution. Le véritable enjeu est...
