L’adoption de la proposition de loi constitutionnelle n°17/2026 par l’Assemblée nationale marque une étape importante du processus de révision. Mais loin de clore le débat, elle soulève encore plusieurs...
DANS LE VISEUR DE WANNEL
EMISSIONS
ANALYSES-DECRYPTAGES
Le vote des 3/5 remplace-t-il le référendum ? Que dit réellement la jurisprudence du Conseil constitutionnel de Janvier 2006
Certes, il existe une jurisprudence constante et explicite pour étayer l’argument selon lequel le vote des trois cinquièmes (3/5) peut valoir à la fois adoption et approbation. La décision fondamentale en la...
