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DANS LE VISEUR DE WANNEL
EMISSIONS
ANALYSES-DECRYPTAGES
MOTION DE CENSURE AU SÉNÉGAL : L’ARTICLE 86 ALINÉA 6, AUTORISE-T-IL PLUSIEURS MOTIONS AU COURS D’UNE MÊME SESSION PARLEMENTAIRE ?
Éclairage juridique sur l’articulation des alinéas 5 et 6 de l’article 86 de la Constitution avec l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationaleLa motion de censure est un instrument essentiel du contrôle...
