Cette ordonnance est un acte juridictionnel préparatoire destiné à assurer la fixation de la date d’audience, à assurer le bon déroulement de l’instruction et à convoquer les parties. Ce n’est ni un Arrêt ni une ordonnance de référé.
LE CONTENU :
La Cour suprême a été saisie le 21 août 2025 par M. Barthélémy Dias pour contester une décision du Préfet de Dakar qui avait déclaré, par arrêté du 11 décembre 2024, la démission d’un conseiller municipal de la ville de Dakar.
Par une ordonnance n°001 du 22 août 2025, la Cour suprême :
1- Autorise la signification rapide de la requête ;
2- Fixe l’audience au 25 août 2025 à 9h pour débattre de la demande de suspension de la décision du Préfet ;
3- Précise que toute difficulté pourra lui être rapportée.
En résumé : la Cour suprême va examiner le 25 août 2025 si la décision du Préfet déclarant la démission de M. Barthélémy DIAZ du conseiller municipal doit être suspendue ou non.
EL AMATH THIAM, JURISTE ET PRÉSIDENT DE JUSTICE SANS FRONTIERE
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