Depuis des jours, la situation juridique de Barthélémy Dias alimente un débat particulièrement passionné au sein de l’opinion publique sénégalaise.
Entre interprétations politiques, lectures militantes et analyses juridiques parfois contradictoires, une question revient avec insistance dans l’espace public : une suppression de l’article L.30 du Code électoral pourrait-elle permettre à Barthélémy Dias de retrouver automatiquement son fauteuil de maire de Dakar ?

Cette interrogation, qui suscite de nombreuses prises de position, révèle surtout une confusion fréquente entre le terrain politique et le terrain juridique.
Car si la politique peut être guidée par les rapports de force, les émotions populaires ou les circonstances du moment, le droit, lui, obéit à des principes de stabilité, de continuité et de sécurité juridique.

La suppression de l’article L.30 du Code électoral pourrait-elle permettre à Barthélémy Dias de redevenir automatiquement maire de Dakar ?

Cette question, qui suscite de nombreuses interprétations, révèle surtout une confusion fréquente entre le terrain politique et le terrain juridique. Car si la politique peut être influencée par les rapports de force, les émotions populaires ou les circonstances du moment, le droit, lui, repose sur des principes de stabilité, de continuité et de sécurité juridique.

Autrement dit, le simple changement d’une loi ne suffit pas nécessairement à effacer toutes les conséquences juridiques déjà produites par une décision administrative ou judiciaire devenue définitive. Pour comprendre sereinement cette affaire, il convient donc de distinguer trois questions essentielles :

• Comment le mandat de Barthélémy Dias a pris fin ;
• Quels seraient les effets réels d’une réforme de l’article L.30 ;
• Et pourquoi une réintégration automatique à la mairie paraît juridiquement difficile ou impossible.

Une perte de mandat devenue juridiquement définitive

Contrairement à certaines perceptions largement relayées dans le débat public, la perte du mandat de Barthélémy Dias ne résulte pas d’une simple décision politique discrétionnaire. Elle procède d’un mécanisme juridique prévu par le Code électoral et les textes régissant les collectivités territoriales. À la suite d’une condamnation pénale devenue définitive, l’administration territoriale a estimé que l’intéressé se trouvait dans une situation d’inéligibilité prévue par l’article L.30 du Code électoral.

Sur ce fondement :

• Le Préfet de Dakar a prononcé sa démission d’office de son mandat de conseiller municipal ;
• Et cette décision a automatiquement entraîné la perte de sa fonction de maire de Dakar, puisque la qualité de maire est juridiquement liée à celle de conseiller municipal.

Il faut rappeler ici une règle fondamentale du droit des collectivités territoriales : On ne peut exercer les fonctions de maire sans être membre du Conseil municipal.

Ainsi, dès lors que le mandat de conseiller municipal disparaît, celui de maire cesse également de plein droit. Après cette décision administrative, Barthélémy Dias a exercé les recours prévus par la loi devant la justice administrative. L’affaire a finalement été portée devant la Chambre administrative de la Cour suprême.

Dans un premier temps, la juridiction administrative a été saisie en procédure de référé afin de demander la suspension de l’exécution de la décision du Préfet de Dakar.

C’est ainsi que Madame Aissatou Diallo Ba, Présidente de la Chambre administrative de la Cour suprême, a rendu l’Ordonnance de référé n°22 du 25 août 2025.

Par cette ordonnance, la juridiction a : « Rejeté la requête aux fins de suspension de l’exécution de la décision prise par lettre n°3925/P/D/DK/AP du 11 décembre 2024 du Préfet du Département de Dakar déclarant Barthélémy Toye Dias démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la Ville de Dakar ».

Autrement dit, la Cour suprême a refusé de suspendre provisoirement les effets de la décision préfectorale pendant l’examen du dossier au fond. Dans un second temps, l’affaire a été examinée au fond par la Chambre administrative de la Cour suprême.

Et par son arrêt n°56 du 18 septembre 2025, la Cour suprême a confirmé la légalité de la décision du Préfet de Dakar déclarant Barthélémy Dias démissionnaire d’office de son mandat de conseiller municipal.

Cette étape est juridiquement capitale.

Pourquoi ?

Parce qu’à partir du moment où la plus haute juridiction administrative du pays valide une décision administrative, celle-ci acquiert une force juridique particulièrement importante.

En droit, cette décision devient définitive et bénéficie de ce que les juristes appellent « l’autorité de la chose jugée ».

Cela signifie notamment que :

• Le litige est considéré comme définitivement tranché ;
• La décision s’impose aux parties ainsi qu’aux autorités administratives;
• Et les effets juridiques qui en découlent deviennent stables et opposables.

Autrement dit, la justice administrative sénégalaise a considéré que la rupture du lien juridique entre Barthélémy Dias et son mandat municipal était définitivement consommée pour le mandat en cours.

Ce qu’une réforme de l’article L.30 pourrait réellement changer

C’est ici que se trouve le cœur du débat public. Beaucoup de citoyens pensent qu’une suppression de l’article L.30 permettrait automatiquement à Barthélémy Dias de reprendre son poste de maire. Or, juridiquement, il faut distinguer deux notions très différentes :

• Retrouver son éligibilité ;
• Et récupérer un mandat déjà perdu.

Retrouver son éligibilité signifie simplement retrouver le droit d’être candidat à une future élection. En revanche, récupérer un mandat perdu supposerait d’effacer les conséquences juridiques déjà produites par une décision administrative et judiciaire devenue définitive. La différence est donc essentielle.

Si demain la réforme du Code électoral est effective supprimait l’article L.30 même avec un effet rétroactif une conséquence paraît juridiquement envisageable :

Barthélémy Dias pourrait retrouver ses droits civiques et politiques.

Concrètement :

• Il pourrait redevenir éligible ;
• Participer à de futures élections ;
• Solliciter à nouveau les suffrages des citoyens ;
• Et revenir pleinement dans la compétition démocratique.

Une telle réforme pourrait donc avoir un impact important sur son avenir politique.

Mais cela ne signifie pas automatiquement qu’il retrouverait son ancien fauteuil de maire.

Pourquoi une réintégration automatique à la mairie paraît juridiquement difficile.

Plusieurs principes fondamentaux du droit s’opposent aujourd’hui à l’idée d’un retour automatique de Barthélémy Dias à la tête de la Ville de Dakar. Le premier obstacle réside dans le principe de l’autorité de la chose jugée.

En principe, une nouvelle loi, même rétroactive, ne remet pas automatiquement en cause les décisions judiciaires déjà devenues définitives. Ce principe protège la stabilité du système judiciaire et évite qu’un changement politique ou législatif puisse rouvrir en permanence des affaires déjà tranchées par les tribunaux.

Le deuxième obstacle concerne la sécurité juridique et la continuité des institutions publiques. Après la perte du mandat de Barthélémy Dias, une nouvelle élection municipale a été organisée afin d’assurer la continuité de l’administration de la Ville de Dakar.

À l’issue de cette procédure, Abass Fall a été élu maire de Dakar le 25 août 2025 puis officiellement installé dans ses fonctions le 10 septembre 2025.

Aujourd’hui :

• Un nouveau maire exerce légalement ses fonctions ;
• Des actes administratifs ont été pris ;
• Et l’administration municipale fonctionne déjà sous une nouvelle direction.

Annuler rétroactivement toute cette situation créerait une forte instabilité institutionnelle que le droit cherche précisément à éviter.

Enfin, aucun texte actuellement en vigueur ne prévoit un mécanisme permettant à un maire déclaré démissionnaire d’office de reprendre automatiquement son mandat après une réforme de la loi. La réforme pourrait restaurer un droit à être candidat, mais elle ne créerait pas automatiquement un droit à récupérer un mandat déjà juridiquement éteint. (Voir L’article 136 du CGCT précise que la perte du mandat de conseiller municipal (suite à une révocation ou démission d’office) entraîne l’inéligibilité « jusqu’à la fin du mandat » en cours 

En définitif, au-delà des passions politiques et des divergences partisanes, l’affaire Barthélémy Dias soulève une question fondamentale dans tout État de droit : celle de l’équilibre entre la volonté politique et la stabilité juridique des institutions.

Oui, une réforme du Code électoral pourrait permettre à Barthélémy Dias de redevenir éligible et de participer à de futures élections. Mais selon les principes juridiques actuellement applicables :

• La perte de son mandat a été définitivement validée par la Cour suprême ;
• Un nouveau maire a déjà été régulièrement élu et installé ;
• Et les principes de sécurité juridique ainsi que l’autorité de la chose jugée rendent juridiquement très difficile toute réintégration automatique à la tête de la Ville de Dakar.

Ainsi, le véritable enjeu juridique n’est pas seulement de savoir si Barthélémy Dias peut encore avoir un avenir politique ce qui demeure possible, mais surtout de comprendre qu’en droit, retrouver l’éligibilité ne signifie pas nécessairement effacer toutes les conséquences d’une décision de justice devenue définitive.

El Amath THIAM, Juriste-Consultant et

Président de JUSTICE SANS FRONTIERE.

Justice100f@gmail.com