Nous pensons qu’il faut éviter de réduire le débat à une opposition entre « volonté de transparence » et « volonté de combattre le pouvoir en place ».
En démocratie, le Parlement a pleinement le droit de légiférer, de contrôler l’action du Gouvernement et de proposer des réformes. Mais la multiplication des propositions de lois doit aussi être appréciée à l’aune de leur nécessité, de leur pertinence, de leur conformité à la Constitution et surtout de intérêt général.
Une proposition de loi n’est ni bonne ni mauvaise simplement parce qu’elle vient de la majorité ou de l’opposition. Ce qui compte, c’est ce qu’elle apporte à l’État de droit et aux citoyens.
Si certaines initiatives renforcent la transparence, la reddition des comptes, le contrôle démocratique et la bonne gouvernance, elles doivent naturellement être saluées. En revanche, si l’outil législatif devient principalement un instrument de confrontation politique avec l’Exécutif, cela peut conduire inéluctablement à une forme d’inflation normative et détourner le Parlement de ses priorités essentielles.
Mais attention: l’inflation normative ne signifie pas qu’il y a trop de lois simplement parce que le Parlement légifère. Elle devient problématique lorsque la multiplication des normes nuit à leur cohérence, leur lisibilité, leur stabilité et, finalement, à la sécurité juridique des citoyens.
La position de Justice Sans Frontières est donc simple : ni procès d’intention, ni complaisance. Nous jugeons les textes sur le droit, leur portée et leur impact sur l’État de droit.
Le véritable enjeu n’est pas de savoir qui « combat » qui, mais de savoir si ces lois renforcent réellement nos institutions et répondent aux préoccupations prioritaires des Sénégalais.
En démocratie, le Parlement doit légiférer. Mais il doit surtout légiférer utile, nécessaire et dans l’intérêt général.
El Amath THIAM
JusticeSansFrontières
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