Lorsqu’un représentant de l’État ( Préfet / Sous préfet) prend une décision jugée illégale, celle-ci peut être contestée devant la Cour Suprême qui est le juge ou arbitre de la décentralisation
C’est ce qu’on appelle un recours pour excès de pouvoir : le citoyen concerné, ou le maire déchu, demande au juge d’annuler l’acte administratif qui lui cause un préjudice.
En attendant que le juge tranche définitivement, une demande de sursis à exécution peut être déposée. Cela permet de suspendre temporairement la décision du Préfet, afin d’éviter des conséquences irréversibles.
LES EFFETS D’UNE ANNULATION :
1 – *Si la Cour Suprême donne raison à Barthélémy Dias :
- L’arrêté du Préfet sera annulé et considéré comme n’ayant jamais existé ;
- Son mandat de maire sera rétabli avec effet rétroactif ;
- Le maire intérimaire perdra automatiquement toute légitimité.
Reste une question sensible : que deviennent les décisions prises par le conseil municipal et le maire intérimaire durant cette période ? Le juge devra aussi éclaircir ce point.
2 – En revanche, si le recours est rejeté :
- L’arrêté du Préfet reste valable ;
- La révocation devient définitive et le remplacement du maire est confirmé.
Au-delà du cas personnel de Barthélémy Dias, ce dossier soulève un débat institutionnel :
Qui a réellement le pouvoir de mettre fin au mandat d’un maire élu ?
Me El Amath THIAM, Juriste-consultant. Président ” Justice Sans Frontière ‘
Justice100f@gmail.com
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