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CE QUE DIT LA LOI SUR LE MANDAT DU NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Il convient de rappeler que le magistrat feu Badio CAMARA fut nommé Président du Conseil constitutionnel le 1er septembre 2022 pour un mandat de six (06) ans, devant expirer le 31 août 2028. À la suite de son décès survenu le 10 avril 2025, son siège est devenu vacant.

Nommé le 13 juillet 2026 pour lui succéder, M. Ousmane DIAGNE n’entame pas un nouveau mandat de six (06) ans. Conformément à l’article 5, alinéa 5, de la Loi organique sur le Conseil constitutionnel, le nouveau Président est appelé à achever le mandat restant de son prédécesseur, soit jusqu’au 31 août 2028. À l’issue de cette période, il pourra, le cas échéant, être reconduit pour un mandat complet de six (06) ans.

Justice Sans Frontière adresse ses sincères et chaleureuses félicitations à Monsieur Ousmane DIAGNE pour sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel. Nous lui souhaitons plein succès dans l’exercice de cette haute mission républicaine, au service de la Constitution, de la démocratie, de la stabilité institutionnelle et des intérêts supérieurs de la Nation.

À l’ensemble des membres de cette auguste Institution, nous formulons le vœu que vos avis et décisions continuent d’être inspirés par la rigueur juridique, l’indépendance, l’impartialité et le respect scrupuleux de la Constitution, afin de consolider l’État de droit et de renforcer durablement la confiance des citoyens dans les institutions de la République.

                                                                             JUSTICE SANS FRONTIERE.

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