Toute démocratie véritable repose sur une tension féconde entre liberté et autorité, entre droit d’expression et devoir de respect. Mais lorsque la norme juridique cesse de protéger pour commencer à inquiéter, lorsqu’elle n’encadre plus le pouvoir mais en devient le bras armé, c’est le socle même de l’État de droit qui vacille.

Le Sénégal, pays de traditions républicaines, de dialogue social et de stabilité institutionnelle, a longtemps été perçu comme une exception démocratique dans un espace régional souvent tourmenté. Pourtant, à y regarder de plus près, cette vitrine cache de profondes fissures. L’une des plus préoccupantes est l’usage résiduel voire abusif de certains textes législatifs qui entravent l’exercice de certaines libertés fondamentales.
Héritées d’un passé colonial ou d’une conception centralisatrice du pouvoir, certaines dispositions de notre arsenal juridique répressif sont encore marquées par une logique de méfiance à l’égard du citoyen.

Or, dans une République moderne, le droit ne peut être un instrument de crainte ou d’intimidation, il doit être un levier d’émancipation, un garant des droits, un rempart contre l’arbitraire. Lorsque le citoyen s’autocensure, lorsque la parole publique se réduit par peur de poursuites, lorsque la critique politique devient un délit, alors le contrat démocratique est en péril. « Quand la volonté opprime, la loi libère », dit-on.

À l’heure où les aspirations populaires réclament plus de justice, de liberté et de redevabilité, le maintien de lois floues, disproportionnées ou anachroniques ne peut plus se justifier. Il devient urgent de réinterroger nos textes à l’aune des principes fondamentaux de l’État de droit : légalité, nécessité, proportionnalité et respect des droits humains.
Le Dialogue national de 2025 aurait pu être un tournant historique, un acte fondateur d’une refondation juridique et institutionnelle. Les contributions ont été riches, les constats largement partagés. Les consensus espérés ont cédé la place à un conservatisme légaliste. Et le statu quo, une fois encore, a triomphé sur l’audace réformatrice de ces infractions longtemps contestées par les politiques-opposants et la société civile. Mais l’espoir est permis dans l’attente des décisions fortes qui seront prises par Président de la République.

Le droit pénal représente l’expression la plus répressive de l’État et depuis les tensions politiques en 2021, le Sénégal évolue dans une atmosphère pesante. Les poursuites judiciaires contre des opposants, journalistes, activistes ou chroniqueurs se multiplient au point que la liberté d’expression publique s’en trouve appauvrie, l’autocensure progresse, et la défiance envers les institutions s’installe durablement.
Raison pour laquelle, les lois dites liberticides souvent dénoncées mais toujours maintenus, méritent aujourd’hui un débat lucide, serein et courageux dans un contexte inflammable où nos lois sont divisées sur trois registres différents c’est selon : il y a des lois qui rassurent, d’autres qui protègent et certaines qui étouffent.

DES PROPOSITIONS CONCRETES POUR UN DROIT PENAL PLUS JUSTE :

1. LA REECRITURE DE L’ARTICLE 80 DU CODE PENAL :
   Incrimine toute « manœuvre » de nature à jeter le discrédit sur les institutions ou à troubler la sécurité publique. Formulation floue, ouvrant la voie à des interprétations extensives. Souvent utilisé pour bâillonner la critique et restreindre la liberté d’expression. Pour éviter toute dérive autoritaire, il faut circonscrire l’infraction aux comportements réellement attentatoires à l’ordre public ou à la sureté de l’Etat, et non à l’opinion divergente.
2. LA MODIFICATION DES ARTICLES 254 ET 255 DU CODE PENAL :
   Sanctionnent les offenses envers le Président de la République. Ils confèrent au chef de l’État un statut quasi-sacré, incompatible avec les principes d’égalité devant la loi. La protection de la fonction présidentielle ne saurait justifier un régime d’exception ou de privilège pénal. Le Président de la République, comme tout citoyen, doit bénéficier de la protection du droit commun en matière d’injure et de diffamation, sans recourir à une incrimination spécifique qui crée une hiérarchie entre les dignités humaines. .
   Concernant l’article 255, la France a réformé sa législation sur la manipulation de l’information (loi “fake news”, 2018) , en établissant trois conditions strictes pour qualifier une fausse nouvelle :
3. Un fait ou une allégation inexacte ou trompeuse
4. Une diffusion intentionnelle
5. Une diffusion d’ampleur
   Le Sénégal gagnerait à s’inspirer de ce modèle plus rigoureux et proportionné, misant sur la prévention, l’éducation, et une délimitation claire des infractions, plutôt qu’un système répressif à portée générale.
6. AMENDER L’ARTICLE 139 DU CODE DE PROCEDURE PENALE :
   Dans notre système judiciaire, ou le principe est la liberté, la détention provisoire ne saurait être une punition anticipée sur la base des éléments factuels d’un réquisitoire du Procureur de la République. Le juge d’Instruction doit retrouver une marge d’appréciation éclairée, fondée sur des critères objectifs : les garanties de représentation du mis en cause, la gravité réelle de l’infraction, et le respect des droits fondamentaux, au premier rang desquels la présomption d’innocence.
   Sinon quel serait le sens et la portée de l’imperium du juge ? LIBERTE D’EXPRESSION : UN DROIT ENCADRE ET ESSENTIEL ;
   La liberté d’expression, garantie par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Sénégal, est l’un des piliers d’un régime pluraliste. Elle n’est pas absolue, mais son encadrement doit être proportionné.
   Elle doit coexister avec d’autres droits : dignité humaine, ordre public, sécurité nationale. Toutefois, ces limites ne sauraient justifier l’étouffement des voix dissidentes ou la criminalisation de la critique légitime. C’est ici que le rôle du juge devient central : assurer l’équilibre entre liberté et responsabilité. CES ARTICLES SONT DES OUTILS JURIDIQUES OU LEVIERS POLITIQUES ?
   Réformer le droit pénal, ce n’est pas affaiblir la République, c’est la fortifier. Il est temps de rompre avec les réflexes d’un ordre juridique hérité ou colonialiste, souvent dépassé. Car des lois floues ou disproportionnées ne produisent pas de justice : elles engendrent l’arbitraire. « En droit pénal, l’imprécision n’est pas une erreur : c’est une injustice. »
   La norme pénale engage la liberté des citoyens ; elle doit donc être claire, accessible et intelligible. Une loi vague est non seulement inefficace, elle peut être anticonstitutionnelle.
   Enfin, la liberté d’expression ne peut être ni absolue ni arbitraire. Elle doit être régulée, mais toujours préservée, car la démocratie se nourrit du débat, de la critique, de la parole libre et responsable.
   Il revient au juge, garant des libertés, de faire respecter ce fragile équilibre, en exerçant son imperium non pas pour réprimer, mais pour protéger, éclairer et unir.

Aussi bien le Procureur de la République, en sa qualité de maître des poursuites, que le juge, en tant que gardien de la légalité et de l’équilibre des droits fondamentaux, doivent exercer leurs fonctions avec plus de discernement lorsque l’infraction alléguée découle de l’exercice de la liberté d’expression à caractère politique.

Dans un État de droit, le droit pénal ne doit ni étouffer le débat démocratique ni dissuader la parole critique. Il appartient à chaque acteur judiciaire de tenir compte, dans les limites de la loi, de l’écosystème politique et démocratique dans lequel s’inscrit l’expression mise en cause.

« Là où s’arrête la loi, commence l’arbitraire ; là où veille le juge, commence la justice. »

Par Me EL AMATH THIAM
Juriste-Consultant, Président de Justice Sans Frontières.
Justice100f@gmail.com

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