L’ONG Justice Sans Frontière (JSF) a publié, ce 1er septembre, un communiqué dans le dossier ASER, après le refus prêté à M. José González de répondre à une convocation du juge d’instruction sénégalais.
S’appuyant sur le Code de procédure pénale, JSF rappelle qu’une personne régulièrement convoquée comme témoin ne peut décider seule de ne pas comparaître, et qu’un défaut de comparution peut, selon la loi, être suivi d’une contrainte par la force publique. L’organisation souligne également que la résidence à l’étranger ne fait pas obstacle à la procédure, des mécanismes comme la commission rogatoire existant à cet effet, et que l’accord de coopération judiciaire liant le Sénégal à l’Espagne exclut expressément l’entraide pénale et l’extradition de son champ — une présence en Espagne ne conférant donc aucune immunité.
Pour JSF, il reviendra au juge d’instruction de tirer les conséquences de ce refus de comparaître.
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