Réunis en plénière le mardi 29 septembre, les députés ont renvoyé en commission le projet de loi n°21/2026 sur la carte d’identité biométrique CEDEAO, à la demande du président de la Commission des Lois, Abdoulaye Tall. Des questions restent à examiner, dont la durée de prorogation des cartes et la protection des données personnelles. Environ 700 000 cartes doivent être renouvelées à court terme.
L’examen de la proposition de loi n°37/2026 sur le Code pétrolier a été suspendu, le gouvernement ayant saisi le Conseil constitutionnel sur sa recevabilité. La session ordinaire s’ouvrira le 13 octobre.
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