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«IRRECEVABILITÉ» DE SA PROPOSITION DE LOI PORTANT ABROGATION DE L’AMNISTIE DE 2024 : TAS POINTE «UN BANDITISME D’ÉTAT»

Le Parti Reewum Ngor par la plume de son président s’indigne de la décision du bureau de l’Assemblée nationale

«IRRECEVABILITÉ» DE SA PROPOSITION DE LOI PORTANT ABROGATION DE L’AMNISTIE DE 2024 : TAS POINTE «UN BANDITISME D’ÉTAT»

Le Parti Reewum Ngor par la plume de son président s’indigne de la décision du bureau de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable sa proposition de loi visant l’abrogation de l’amnistie de 2024. Thierno Alassane Sall tire à boulets rouges sur le parti pastef et parle de ”magouille”. Selon le parlementaire le prétexte ne tient pas la route. En effet, les députés ont laissé entendre que l’adoption de cette proposition aurait un impact budgétaire significatif. TAS rejette en bloc : « PASTEF s’agrippe au coût financier pour refuser que justice soit rendue et que toute la lumière soit faite. » dit-il avant d’ajouter que les députés de PASTEF, membres du bureau de l’assemblée nationale, ont violé la procédure législative prévue à l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il explique : « Cette disposition stipule qu’après réception des projets et propositions de loi, le Président de l’Assemblée nationale doit en informer l’Assemblée, qui en constate le dépôt. Or, les Sénégalais peuvent constater que ma proposition de loi n’a jamais été présentée devant l’Assemblée nationale. Le Président de cette institution, dans une posture politicienne, a choisi de suivre une procédure qui lui est propre, en violant la loi pour satisfaire des intérêts purement partisans» déplore le député.
TAS accuse le régime PASTEF de s’inscrire dans une logique de «banditisme d’État». Pour justifier leur décision, les députés de PASTEF invoquent l’article 82, alinéa 2 de la Constitution, qui dispose que : « Les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit la diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices.»
Le Bureau de l’Assemblée nationale, agissant exclusivement dans l’intérêt de PASTEF selon le parlementaire, annonce ainsi aux Sénégalais que les crimes commis entre 2021 et 2024 ne seront pas jugés, au motif que cela coûterait trop cher à l’État. Thierno Alassane Sall assimile cette décision à « l’usage le plus absurde du principe d’irrecevabilité financière jamais vu ». Il compare cette situation à une absurdité qui consisterait à rejeter une proposition de loi abrogeant la peine de mort sous prétexte que l’incarcération des condamnés coûterait plus cher que leur exécution. Le PASTEF vient de confirmer aux Sénégalais qu’il refuse catégoriquement l’abrogation totale de la loi d’amnistie d’après le communiqué.
Thierno Alassane Sall et ses camarades de la République des Valeurs (RV) annoncent une conférence de presse ce jeudi, pour revenir largement sur cette décision du Bureau de l’assemblée nationale.


Mamadou Demba Dieng

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