Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a ouvert ce lundi 5 octobre 2026 à Dakar, à l’hôtel NOOM, un atelier de quatre jours consacré à la saisie, à la confiscation et au recouvrement des avoirs criminels. La rencontre, organisée avec l’ONRAC, bénéficie de l’appui technique et financier de la Facilité africaine de soutien juridique.
Magistrats, enquêteurs, agents des administrations financières, banquiers, assureurs, avocats et notaires sont réunis jusqu’au 8 octobre pour renforcer leurs capacités. Me Moussa Sarr a salué cette diversité de métiers, rare selon lui, et rappelé que les citoyens attendent de la justice que nul ne garde le fruit d’une infraction.
Aux yeux du ministre, la criminalité économique et financière a un coût collectif : elle prive l’État de recettes, fausse la concurrence au détriment des entreprises honnêtes et, à terme, se traduit par des écoles et des postes de santé qui ne sont pas construits. Il a replacé l’atelier dans la volonté du chef de l’État de faire de la reddition des comptes et de la lutte contre la corruption une exigence de l’action publique. Pour lui, une peine de prison ne suffit pas : si le produit de l’infraction reste intact, le condamné en retrouve la jouissance à sa sortie.
Le Garde des Sceaux a rappelé le cadre international (Conventions de Vienne de 1988, de Palerme de 2000 et de Mérida de 2003), auquel le Sénégal est partie, ainsi que les recommandations du GAFI et les textes de l’UEMOA. Le pays est sorti en octobre 2024 de la liste des États sous surveillance renforcée, un acquis à consolider selon lui. Au plan national, l’ONRAC, créé par la loi du 23 juillet 2021, a recouvré plus de cinquante milliards de francs CFA, et le Pool judiciaire financier, institué en 2023, a été installé en septembre 2024.
Le ministre a ensuite insisté sur la chaîne que forment l’enquêteur, le procureur, le juge d’instruction, la juridiction de jugement et l’ONRAC, dont un seul maillon défaillant compromet l’ensemble. Il a plaidé pour des enquêtes patrimoniales dès les premiers actes, face aux sociétés écrans, aux assurances-vie et aux cryptoactifs. Me Sarr a aussi demandé d’associer l’ONRAC le plus tôt possible à la gestion des biens saisis, pour éviter leur dégradation. Sur le plan international, il a encouragé le recours aux réseaux CARIN et ARIN-WA, plus rapides que l’entraide judiciaire classique.
Me Moussa Sarr a toutefois averti que l’efficacité ne saurait se faire au détriment du droit. La saisie n’est pas une condamnation, la personne mise en cause reste présumée innocente et peut contester la mesure, et les tiers de bonne foi doivent pouvoir être entendus. Une procédure annulée ruine le travail accompli.
Les participants plancheront sur des cas pratiques, rédigeront des actes et tiendront une audience simulée. Le ministre les a invités à parler librement des difficultés rencontrées dans leurs dossiers, notamment sur la circulation de l’information et l’exécution des décisions. Il attend des recommandations précises, à lui transmettre par le Directeur général de l’ONRAC.
Add comment